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Élus et institutions

Transfert de compétence assainissement - avenant changement de gestionnaire du contrat DSP

Conseil municipal de Lignol · séance du lundi 16 novembre 2026 · transmis en préfecture le 20 novembre 2026

Les 13 décisions de cette séance

Titre officielTRANSFERT DE COMPETENCE ASSAINISSEMENT - AVENANT CHANGEMENT DE GESTIONNAIRE DU CONTRAT DSP

Lu par LicesTransfert de compétence assainissement - avenant changement de gestionnaire du contrat DSP

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Institutions et vie politique — Intercommunalité

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« APPROUVE les termes de l'avenant au contrat de délégation de service public de l'assainissement collectif, emportant substitution de plein droit de Roi Morvan Communauté à la commune de Lignol à compter du 1er janvier 2027. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant ainsi que tous les documents administratifs, comptables et juridiques nécessaires à son exécution. - PRÉCISE que toutes les autres clauses du contrat initial de DSP non modifiées par cet avenant restent inchangées et pleinement applicables jusqu'à son terme fixé au 31/12/2028. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Lignol

6 rue de la Mairie
56160 Lignol

02 97 27 00 85Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Laurent BOUKANDJA
Maire, Lignol

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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