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PréemptionDroit de préemption : règles

EPF-retrait délégation du droit de préemption urbain

Conseil municipal de Lauzach · séance du samedi 30 mai 2026 · transmis en préfecture le 12 juin 2026

En clair

Parcelles
ZD 298, ZD 85
… cier de deux parcelles, Rue du Meny et rue des Passereaux, cadastrées ZD n° 298 et ZD n°85, dont la maitrise publique pourrait permettre la réalisati …
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Lieu
Rue du Meny
… ant que la commune a identifié un ensemble foncier de deux parcelles, Rue du Meny et rue des Passereaux, cadastrées ZD n° 298 et ZD n°85, dont la maitr …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Rue du Meny — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Lauzach

1 plasenn an Ti-Kêr
56190 Lauzach

02 97 67 05 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Patrice LE PENHUIZIC
Maire, Lauzach

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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