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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Cession gratuite [nom] MLP M'Habitat

Conseil municipal de Larmor-Plage · séance du vendredi 19 décembre 2025 · transmis en préfecture le 19 décembre 2025

Titre officiel20_Cession_gratuite_[nom]_MLP_MHabitat

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Estimation des Domaines
5 697 €
… ère de cette emprise foncière communale. Cette dernière est évaluée à 5 697€ net vendeur, assortie d'une marge d'appréciation de 20%. En raison de …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Surface
569,7 m²
… ur la réalisation de ce projet, nécessite un rééquilibrage foncier de 569,70 m² issus de la parcelle AN n°1263 appartenant à la ville de LarmorPlage, …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelles
AB 1262, AN 1263
… de Morbihan Habitat Morbihan Habitat est propriétaire de la parcelle AB n°1262 située à Kerhoas, cédée gratuitement par la ville de Larmor-Plage, co …
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Lieu
Kerhoas
N°2025-20 e Cession foncière Zone de Kerhoas au profit de Morbihan Habitat Morbihan Habitat est propriétaire de l …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Kerhoas — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Larmor-Plage

4 rue des Quatre-Frères-LeRoy-Queret
56260 Larmor-Plage

02 97 84 26 26Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Marianne ROUSSET
Maire, Larmor-Plage

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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