À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Estimation des Domaines
- 5 697 €
… ère de cette emprise foncière communale. Cette dernière est évaluée à 5 697€ net vendeur, assortie d'une marge d'appréciation de 20%. En raison de …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Surface
- 569,7 m²
… ur la réalisation de ce projet, nécessite un rééquilibrage foncier de 569,70 m² issus de la parcelle AN n°1263 appartenant à la ville de LarmorPlage, …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelles
- AB 1262, AN 1263
… de Morbihan Habitat Morbihan Habitat est propriétaire de la parcelle AB n°1262 située à Kerhoas, cédée gratuitement par la ville de Larmor-Plage, co …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- Kerhoas
N°2025-20 e Cession foncière Zone de Kerhoas au profit de Morbihan Habitat Morbihan Habitat est propriétaire de l …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Larmor-Plage
4 rue des Quatre-Frères-LeRoy-Queret
56260 Larmor-Plage
02 97 84 26 26Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Marianne ROUSSET
Maire, Larmor-Plage
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.