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Élus et institutions

Action en justice ASPCF-BOYCE-BEVIERE-SCI LBLB- PC Nexity

Conseil municipal de Larmor-Baden · séance du mercredi 11 février 2026 · transmis en préfecture le 11 février 2026

Titre officielDécision - Action en justice ASPCF-BOYCE-BEVIERE-SCI LBLB- PC Nexity

Lu par LicesAction en justice ASPCF-BOYCE-BEVIERE-SCI LBLB- PC Nexity

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Institutions et vie politique — Décision d'ester en justice

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

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Le maire

Claire BRABEC
Maire, Larmor-Baden

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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