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Permis et lotissementsVente par la commune

Finance_Mandat de vente_lotissement des chataigniers

Conseil municipal de Lanvénégen · séance du lundi 3 août 2026 · transmis en préfecture le 4 septembre 2026

Les 10 décisions de cette séance

En clair

Lieu
LOTISSEMENT DES CHATAIGNIERS
… 9h51 Secrétaire : MME [particulier] - MANDAT DE VENTE - LOTISSEMENT DES CHATAIGNIERS Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

LOTISSEMENT DES CHATAIGNIERS — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Lanvénégen

16 rue de la Mairie
56320 Lanvénégen

02 97 34 40 10Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Monique LE CREN
Maire, Lanvénégen

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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