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Finances et budget

Admissions de créances éteintes

Conseil municipal de Lanester · séance du jeudi 5 novembre 2026 · transmis en préfecture le 13 novembre 2026

Les 22 décisions de cette séance

Titre officielADMISSIONS DE CREANCES ETEINTES

Lu par LicesAdmissions de créances éteintes

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Divers

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« ADMET en créanceséteintes les titres ou produits irrécouvrables ci-dessus désignés, pour un montant total de 9 799,73 € (Neuf mille sept cent quatre-vingt-dix-neuf euros et soixante-treize centimes). »

Montant cité :9 799,73 €

Recopié automatiquement du PDF (repère « Article 1 »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Lanester

1 rue Louis-Aragon
56600 Lanester

02 97 76 81 81Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Gilles CARRERIC
Maire, Lanester

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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