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Cession d'une emprise foncière cadastrée AM0482 -avenue François Billoux - opération immobilière Espacil

Conseil municipal de Lanester · séance du jeudi 18 décembre 2025 · transmis en préfecture le 23 décembre 2025

Titre officielCession dune emprise foncière cadastrée AM0482 -avenue François Billoux - opération immobilière Espacil

Lu par LicesCession d'une emprise foncière cadastrée AM0482 -avenue François Billoux - opération immobilière Espacil

En clair

Surface
12 m²
… , dans l'emprise cédée, la parcelle cadastrée AM0482 d'une surface de 12 m², située sur l'avenue François Billoux. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTE …
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Parcelle
AM 482
… avait omis de mentionner, dans l'emprise cédée, la parcelle cadastrée AM0482 d'une surface de 12 m², située sur l'avenue François Billoux. CONSE …
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Lieu
avenue François Billoux
… ée, la parcelle cadastrée AM0482 d'une surface de 12 m², située sur l'avenue François Billoux. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 18 DECEMBRE 2025 43 421 363 432 4 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

avenue François Billoux — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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