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Vente de terrainVente par la commune

Projet de ressourcerie végétale vente des parcelles ZW232, ZW233 et ZW 234 à AQTA

Conseil municipal de Landévant · séance du vendredi 28 novembre 2025 · transmis en préfecture le 2 décembre 2025

Titre officielProjet de ressourcerie végétale vente des parcelles ZW232, ZW233 et ZW 234 à AQTA.

Lu par LicesProjet de ressourcerie végétale vente des parcelles ZW232, ZW233 et ZW 234 à AQTA

En clair

Prix
50 000 €
… 234, d'une surface totale de 19 130 m², à AQTA au prix net vendeur de 50 000 € ; e Autorise Monsieur le Maire à signer les actes relatifs à cette …
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Estimation des Domaines
55 700 €
… avis du domaine du 31 octobre 2025 estimant la valeur des parcelles à 55 700 € et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des m …
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Surface
19 130 m²
… vendre les parcelles Z W232, ZW233 et ZW234, d'une surface totale de 19 130 m², à AQTA au prix net vendeur de 50 000 € ; e Autorise Monsieur [particulier] …
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Parcelles
ZW 232, ZW 233, ZW 234
… ÛÎ : OBJET " .. Projet de ressourcerie végétale — vente des parcelles ZW232, ZW233 et ZW |234 à AQTA. 2025-55 Monsieur le Maire informe l'assem …
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Lieu
zone d'activité de la Gare
… services d'AQTA prévoient de réaliser une ressourcerie végétale à la zone d'activité de la Gare. Pour ce faire, il est nécessaire de vendre les parcelles ZW232, ZW2 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

zone d'activité de la Gare — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Landévant

15 rue Nationale
56690 Landévant

02 97 56 93 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Pascal LE CALVE
Maire, Landévant

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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