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Vente de terrainVente par la commune

Parcelle cadastrée section ZD n°822 - Cession de la maison située au 7 Braigno

Conseil municipal de Kervignac · séance du mardi 23 juin 2026 · transmis en préfecture le 25 juin 2026

En clair

Prix
180 000 €
… 'avis de [particulier], il est proposé de fixer le prix de cession à 180 000 euros. Madame [particulier] et Monsieur [particulier], primo-accédants, ont …
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Surface
1 034 m²
… e cadastrée section ZD n°822 d'une contenance de 1034 m² et comprenant une m …
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Parcelles
ZD 822, ZD 160, L 3211
Parcelle cadastrée section ZD n°822 - Cession de la maison située au 7 Braigno Rapporteur : [particulier] FL …
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Lieu
Parcelle
Parcelle cadastrée section ZD n°822 - Cession de la maison située au 7 Braign …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Parcelle — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Esplanade de la Mairie
56700 Kervignac

02 97 65 77 06Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Élodie LE FLOCH
Maire, Kervignac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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