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Vente de terrainVente par la commune

Demande cession chemin rue du presbytere

Conseil municipal de Kergrist · séance du lundi 8 décembre 2025 · transmis en préfecture le 22 décembre 2025

Titre officiel059 Demande cession chemin rue du presbytere

Lu par LicesDemande cession chemin rue du presbytere

Pièces du même acte (annexes, autres versions publiées le même jour)

En clair

Parcelle
AA 137
… de chemin qui part de la rue du Presbytère pour rejoindre la parcelle AA 137, dans le but de diviser cette parcelle en vue de la création de lots …
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Lieu
CHEMIN RUE DU PRESBYTERE
… [nom]. A été nommé secrétaire : M. [particulier]. 059/2025 — CHEMIN RUE DU PRESBYTERE : DEMANDE D'ACHAT D'UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC POUR PERMETTRE AU DE …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

CHEMIN RUE DU PRESBYTERE — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Kergrist

16 rue de la Paix
56300 Kergrist

02 97 39 62 28Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Arnaud DAVID
Maire, Kergrist

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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