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Permis et lotissementsVente par la commune

Vente terrains lotissement communal autorisation de signature des actes de vente

Conseil municipal de Kergrist · séance du lundi 11 mai 2026 · transmis en préfecture le 2 juin 2026

Les 11 décisions de cette séance

Titre officiel031 Vente terrains lotissement communal autorisation de signature des actes de vente

Lu par LicesVente terrains lotissement communal autorisation de signature des actes de vente

En clair

Lieu
LOTISSEMENT COMMUNAL
… été nommé secrétaire : M. [particulier]. 031/2026 — VENTE TERRAINS LOTISSEMENT COMMUNAL : AUTORISATION DE SIGNATURE DES ACTES DE VENTE L'Assemblée est infor …
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Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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56300 Kergrist

02 97 39 62 28Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Arnaud DAVID
Maire, Kergrist

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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