À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Surface
- 8 428 m²
… soit une superficie totale de 8 428 m². " Vu l'article L-14163 du code de la …
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- Parcelle
- AE 6
… otissement du Mont Cassin. Il s'agit des parcelles cadastrées section AE 6 — 268 — 463 — 464 — 465 — 466 - 467 d'une superficie respective de 59 …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- lotissement du Mont Cassin
… aces proposés à la rétrocession sont la voirie, les espaces verts, du lotissement du Mont Cassin. Il s'agit des parcelles cadastrées section AE 6 — 268 — 463 — 464 — …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Josselin
Place Alain-de-Rohan
56120 Josselin
02 97 22 24 17Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Nicolas JAGOUDET
Maire, Josselin
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.