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Permis et lotissementsAchat par la communeÀ vérifier

Acquisition et classement dans le domaine public communal - Lotissement "le Mont Cassin"

Conseil municipal de Josselin · séance du jeudi 4 décembre 2025 · transmis en préfecture le 8 décembre 2025

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Surface
8 428 m²
… soit une superficie totale de 8 428 m². " Vu l'article L-14163 du code de la …
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Parcelle
AE 6
… otissement du Mont Cassin. Il s'agit des parcelles cadastrées section AE 6 — 268 — 463 — 464 — 465 — 466 - 467 d'une superficie respective de 59 …
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Lieu
lotissement du Mont Cassin
… aces proposés à la rétrocession sont la voirie, les espaces verts, du lotissement du Mont Cassin. Il s'agit des parcelles cadastrées section AE 6 — 268 — 463 — 464 — …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

lotissement du Mont Cassin — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Josselin

Place Alain-de-Rohan
56120 Josselin

02 97 22 24 17Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Nicolas JAGOUDET
Maire, Josselin

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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