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Tarifs

FINANCES - Redevance d'Occupation du Domaine Public pour les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz pour l'année 2026

Conseil municipal de Inzinzac-Lochrist · séance du mardi 10 novembre 2026 · transmis en préfecture le 13 novembre 2026

Les 19 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Tarifs
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Divers

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« FIXE le montant de la Redevance pour Occupation du Domaine Public (RODP) par les ouvrages de distribution de gaz naturel tel que prévu au décret n°2007-606 du 25 avril 2007 et sur la base des éléments de calcul suivants : Redevance RODP = (0.035 x L + 100) x CR, où L, représente la longueur des canalisations sur le domaine public communal exprimée en mètre pour l'année considérée et TR représente l'indice d'actualisation de l'année civile en cours basé sur l'indice d'ingénierie. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Inzinzac-Lochrist

Place Charles-de-Gaulle
56650 Inzinzac-Lochrist

02 97 85 30 30Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jérôme MEUNIER
Maire, Inzinzac-Lochrist

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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