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Vente de terrain

Foncier - cession de la parcelle ZY N°521

Conseil municipal de Inzinzac-Lochrist · séance du mercredi 11 mars 2026 · transmis en préfecture le 13 mars 2026

Titre officielFONCIER - CESSION DE LA PARCELLE ZY N°521

Lu par LicesFoncier - cession de la parcelle ZY N°521

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… Municipal - DECIDE d'acquérir à l'amiable, la parcelle ZY n°521 à l'euro symbolique - DEMANDE que le notaire en charge des démarches nécessaires à la tr …
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Parcelles
ZY 521, ZY 238
17-FONCIER- CESSION DE LA PARCELLE ZY N°521 Dans le cadre d'un projet de lotissement rue Pierre et Martie Curie, …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Inzinzac-Lochrist

Place Charles-de-Gaulle
56650 Inzinzac-Lochrist

02 97 85 30 30Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jérôme MEUNIER
Maire, Inzinzac-Lochrist

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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