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Social

FONCIER - LOGEMENT - PLH - Contrat de mixité sociale abaissant pour la période triennale 2026-2028

Conseil municipal de Inzinzac-Lochrist · séance du vendredi 9 octobre 2026 · transmis en préfecture le 9 octobre 2026

Titre officiel10-FONCIER - LOGEMENT - PLH - Contrat de mixité sociale abaissant pour la période triennale 2026-2028

Lu par LicesFONCIER - LOGEMENT - PLH - Contrat de mixité sociale abaissant pour la période triennale 2026-2028

Ce que l'on sait

Thème
Social
Matière déclarée par la collectivité
Domaines de compétences — Politique de la ville, habitat, logement

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Qui contacter

Le service

Mairie - Inzinzac-Lochrist

Place Charles-de-Gaulle
56650 Inzinzac-Lochrist

02 97 85 30 30Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jérôme MEUNIER
Maire, Inzinzac-Lochrist

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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