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PréemptionDroit de préemption : règlesÀ vérifier

FONCIER - Délégation au Maire pour exercer, par substitution au Département du Morbihan, le droit de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles (ENS)

Conseil municipal de Inzinzac-Lochrist · séance du mercredi 1 juillet 2026 · transmis en préfecture le 9 juillet 2026

Les 13 décisions de cette séance

Titre officiel10-FONCIER - Délégation au Maire pour exercer, par substitution au Département du Morbihan, le droit de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles (ENS)

Lu par LicesFONCIER - Délégation au Maire pour exercer, par substitution au Département du Morbihan, le droit de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles (ENS)

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Surface
7 000 000 m²
… naturel de la commune d'InzinzacLochrist. D'une superficie d'environ 700 hectares, elle offre un réseau important de chemins de randonnée et participe …
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Lieu
la Forêt de Trémelin
… LE DROIT DE PRÉEMPTION AU TITRE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES (ENS) La forêt de Trémelin constitue un élément majeur du patrimoine naturel de la commune d'Inz …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Inzinzac-Lochrist

Place Charles-de-Gaulle
56650 Inzinzac-Lochrist

02 97 85 30 30Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jérôme MEUNIER
Maire, Inzinzac-Lochrist

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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