En clair
- Lieu
- cité des Acacias
… de la saisine de cette autorité ; Considérant que les immeubles sis cité des Acacias appartiennent au domaine privé communal ; Considérant que lesdits im …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« DECIDE la vente des immeubles sis au 3 cité des Acacias ; , AUTORISE le maire ou son représentant à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la vente de ces immeubles par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au CGCT et dont les actes seront dressés par un notaire dans les conditions de droit commun. »
Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Inguiniel
1 rue Louis-le-Moënic
56240 Inguiniel
02 97 32 08 12Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Guillaume DE BEAUFORT
Maire, Inguiniel
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.