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Vente de terrainVente par la commune

Cession d'un bien communal - vente du logement au 3 cité des Acacias

Conseil municipal de Inguiniel · séance du mardi 3 novembre 2026 · transmis en préfecture le 5 novembre 2026

Les 10 décisions de cette séance

En clair

Lieu
cité des Acacias
… de la saisine de cette autorité ; Considérant que les immeubles sis cité des Acacias appartiennent au domaine privé communal ; Considérant que lesdits im …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« DECIDE la vente des immeubles sis au 3 cité des Acacias ; , AUTORISE le maire ou son représentant à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la vente de ces immeubles par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au CGCT et dont les actes seront dressés par un notaire dans les conditions de droit commun. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Inguiniel

1 rue Louis-le-Moënic
56240 Inguiniel

02 97 32 08 12Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Guillaume DE BEAUFORT
Maire, Inguiniel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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