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Personnel

Centre de gestion du Morbihan - Convention cadre pluriannuelle

Conseil municipal de Inguiniel · séance du mardi 3 novembre 2026 · transmis en préfecture le 5 novembre 2026

Les 10 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Personnel
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Divers

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« APPROUVE les termes de la convention générale d'utilisation des missions facultatives du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan pour la période du 01.01.2027 au 31.12.2032, telle qu'annexée à la présente délibération ; -AUTORISE le Maire à signer ladite convention, ainsi que ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Inguiniel

1 rue Louis-le-Moënic
56240 Inguiniel

02 97 32 08 12Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Guillaume DE BEAUFORT
Maire, Inguiniel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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