Ce que l'on sait
- Thème
- Personnel
- Matière déclarée par la collectivité
- Finances locales — Divers
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« APPROUVE les termes de la convention générale d'utilisation des missions facultatives du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan pour la période du 01.01.2027 au 31.12.2032, telle qu'annexée à la présente délibération ; -AUTORISE le Maire à signer ladite convention, ainsi que ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre. »
Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - Inguiniel
1 rue Louis-le-Moënic
56240 Inguiniel
02 97 32 08 12Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Guillaume DE BEAUFORT
Maire, Inguiniel
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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