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Voirie et travaux

Programme de voirie plan de financement sollicitations de subventions autorisation de lancer les marchés

Conseil municipal de Île-aux-Moines · séance du vendredi 9 octobre 2026 · transmis en préfecture le 15 octobre 2026

Les 10 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Voirie et travaux
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Subventions

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« APPROUVE le plan de financement ci-dessus ; AUTORISE Monsieur le maire à signer tout acte nécessaire à l'application de la présente délibération et à solliciter la subvention au titre de : « l'équipement des territoires : Programme de solidarité territoriale » auprès du Conseil Départemental et le fonds de concours auprès de GMVA ; AUTORISE Monsieur le maire à signer les conventions avec Morbihan Énergies pour la réalisation des travaux d'électricité, d'éclairage et de télécom AUTORISE Monsieur le maire à lancer la procédure de passation des marchés publics pour la réalisation des travaux. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Île-aux-Moines

6 place du Marché
56780 Île-aux-Moines

02 97 26 32 61Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Christophe TATTEVIN
Maire, Île-aux-Moines

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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