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PréemptionLa commune préempte

Acquisition d'un bien par voie de préemption

Conseil municipal de Île-aux-Moines · séance du vendredi 9 octobre 2026 · transmis en préfecture le 15 octobre 2026

En clair

Estimation des Domaines
1 076 000 €
… Domaines en date du 25/09/2026 sur la valeur vénale du bien, estimé à 1 076 000 euros, assortie d'une marge d'appréciation de 10% ; VU la demande de pièce …
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Surface
106 m²
… laquelle est édifiée un immeuble d'habitation d'une surface utile de 106 m², entourée des parcelles 348,349,350,354,358,377,379 et 381, l'ensembl …
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Parcelles
AD 355, IA 56, AD 358
… liéner (DIA) concernant la propriété sise à Toulpry cadastrée section AD numéros 355 sur laquelle est édifiée un immeuble d'habitation d'une surface utile …
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Lieu
Toulpry
… éclaration d'Intention d'Aliéner (DIA) concernant la propriété sise à Toulpry cadastrée section AD numéros 355 sur laquelle est édifiée un immeuble …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Toulpry — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Île-aux-Moines

6 place du Marché
56780 Île-aux-Moines

02 97 26 32 61Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Christophe TATTEVIN
Maire, Île-aux-Moines

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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