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Approbation convention générale d'utilisation des missions facultatives

Conseil municipal de Hœdic · séance du lundi 28 septembre 2026 · transmis en préfecture le 28 septembre 2026

Les 11 décisions de cette séance

Titre officielapprobation convention générale d'utilisation des missions facultatives

Lu par LicesApprobation convention générale d'utilisation des missions facultatives

Ce que l'on sait

Thème
Autres
Matière déclarée par la collectivité
Autres domaines de compétences — Autres compétences des communes

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Hœdic

2 route du Fort
56170 Île d'Hoedic

02 97 52 48 88Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-Luc CHIFFOLEAU
Maire, Hœdic

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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