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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Désaffection portions chemins ruraux - fixation prix vente

Conseil municipal de Guiscriff · séance du lundi 21 septembre 2026 · transmis en préfecture le 24 septembre 2026

Les 7 décisions de cette séance

Titre officielDESAFFECTION PORTIONS CHEMINS RURAUX - FIXATION PRIX VENTE

Lu par LicesDésaffection portions chemins ruraux - fixation prix vente

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Guiscriff

Place de la Mairie
56560 Guiscriff

02 97 34 00 56Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Renée COURTEL
Maire, Guiscriff

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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