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Élus et institutions

Roi Morvan communauté renouvellement de contrat avec la société d'expertise juridique SVP

Conseil municipal de Guiscriff · séance du mercredi 18 novembre 2026 · transmis en préfecture le 20 novembre 2026

Les 6 décisions de cette séance

Titre officielROI MORVAN COMMUNAUTE RENOUVELLEMENT DE CONTRAT AVEC LA SOCIETE DEXPERTISE JURIDIQUE SVP

Lu par LicesRoi Morvan communauté renouvellement de contrat avec la société d'expertise juridique SVP

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Institutions et vie politique — Intercommunalité

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« APPROUVE le renouvellement de l'adhésion de la commune de Guiscriff au contrat mutualisé SVP, porté par Roi Morvan Communauté, pour une durée de trois ans ; APPROUVE la participation financière annuelle de la commune, calculée sur la base de 0,57 € par habitant, soit 1 321,69 € TTC pour 2 315 habitants, susceptible d'être réajustée selon les modalités de répartition définitives ; Au registre sont les signatures. »

Montant cité :1 321,69 € TTC

Recopié automatiquement du PDF (repère « Dispositif »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Guiscriff

Place de la Mairie
56560 Guiscriff

02 97 34 00 56Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Renée COURTEL
Maire, Guiscriff

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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