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PréemptionLa commune renonce à préempter

Décision sur droit de préemption urbain - 8 rue du Fournil

Conseil municipal de Guilliers · séance du mercredi 6 mai 2026 · transmis en préfecture le 6 mai 2026

En clair

Prix
165 000 €
… 210, 272 d'une superficie de 1 887 m², proposé à la vente au prix de 165 000 euros ; CONSIDÉRANT que le droit de préemption urbain constitue un outil e …
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Surface
1 887 m²
… rnil, cadastré section AC parcelles 209, 210, 272 d'une superficie de 1 887 m², proposé à la vente au prix de 165 000 euros ; CONSIDÉRANT que le dr …
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Lieu
8 rue du Fournil
… Objet de la délibération Décision sur droit de préemption urbain - 8 rue du fournil Nombre de membres Qui ont Afférents | Présents | pris part au vote …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

8 rue du Fournil — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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1 rue de la Mairie
56490 Guilliers

02 97 74 40 15Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-Luc GICQUEL
Maire, Guilliers

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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