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Finances et budget

Ploërmel communauté : révision des attributions de compensation

Conseil municipal de Guillac · séance du lundi 5 octobre 2026 · transmis en préfecture le 5 octobre 2026

Les 21 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Divers

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« APPROUVE les modalités de révision des attributions de compensation telles que résultant de la délibération du Conseil communautaire en date du 26 mai 2026, présentées ci-dessus à compter de l'année 2026 ; - APPROUVE le montant de l'attribution de compensation résultant de la mise en œuvre de ces modalités pour la commune de GUILLAC à compter de 2026, soit 195 923,00 € ; - AUTORISE Mme la Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. »

Montant cité :195 923 €

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Le service

Mairie - Guillac

1 place de la Mairie
56800 Guillac

02 97 74 11 62Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Thérèse MAINGUY
Maire, Guillac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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