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Élus et institutions

Vie municipale / Municipale 2026- Indemnité de fonctions au maire, aux adjoints et conseillers délégués

Conseil municipal de Guillac · séance du lundi 5 octobre 2026 · transmis en préfecture le 5 octobre 2026

Les 21 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Institutions et vie politique — Exercice des mandats locaux

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« DÉCIDE qu'à compter du 20 mars, le montant de l'indemnité de fonction du maire est, dans la limite de l'enveloppe globale définie ci-dessus, fixé au taux de 43,21% de l'indice brut terminal de la fonction publique comme présenté dans le tableau ci-dessus - DÉCIDE qu'à compter du 20 mars 2026, le montant de l'indemnité de fonction pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints et de conseillers municipaux délégués est, dans la limite de l'enveloppe globale définie cidessus, fixée aux taux suivants et comme présenté dans le tableau ci-dessus : • Adjoint : 15,81 % de l'indice brut terminal de … »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Guillac

1 place de la Mairie
56800 Guillac

02 97 74 11 62Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Thérèse MAINGUY
Maire, Guillac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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