Ce que l'on sait
- Thème
- Élus et institutions
- Matière déclarée par la collectivité
- Institutions et vie politique — Exercice des mandats locaux
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« DÉCIDE qu'à compter du 20 mars, le montant de l'indemnité de fonction du maire est, dans la limite de l'enveloppe globale définie ci-dessus, fixé au taux de 43,21% de l'indice brut terminal de la fonction publique comme présenté dans le tableau ci-dessus - DÉCIDE qu'à compter du 20 mars 2026, le montant de l'indemnité de fonction pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints et de conseillers municipaux délégués est, dans la limite de l'enveloppe globale définie cidessus, fixée aux taux suivants et comme présenté dans le tableau ci-dessus : • Adjoint : 15,81 % de l'indice brut terminal de … »
Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - Guillac
1 place de la Mairie
56800 Guillac
02 97 74 11 62Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Thérèse MAINGUY
Maire, Guillac
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
Décisions liées
- même dossier5 octobre 2026Élus et institutionsVie Municipale - Délégations consenties au maire et au par le conseil municipalLire la décision
- même dossier30 mars 2026Élus et institutionsVie municipale - mise en place des commissions et désignation des délégués aux diverses commissionsVoir la décision
- même dossier30 mars 2026Élus et institutionsMunicipales 2026 - indemnités de fonctions au maire, aux adjoints et conseillers déléguésVoir la décision
- même dossier30 mars 2026Élus et institutionsVie municipale - désignations des délégués dans les organismes extérieursVoir la décision
← Toutes les décisions de GuillacUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler