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Vente de terrainVente par la commune

Cession d'un terrain de 33 m² à Ker Laïta

Conseil municipal de Guidel · séance du jeudi 25 juin 2026 · transmis en préfecture le 29 juin 2026

Titre officielCession dun terrain de 33 m² à Ker Laïta

Lu par LicesCession d'un terrain de 33 m² à Ker Laïta

En clair

Surface
33 m²
… 9 Nombre de votants 33 -------------- 2026_94 Cession d'un terrain de 33 m² à Ker Laïta Rapporteur : [particulier] L'objet de cette cession porte sur …
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Parcelle
D 7
… rain rattaché à la propriété cadastrée CD 84 (lotissement Ker Laïta) D7 ? env. CD 78p asméen, en nature de jardin privé LE CONSEIL MUNICIPAL …
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Lieu
lotissement Ker Laïta
… riellement intégrée à la propriété cadastrée section CD n°84, sise au lotissement Ker Laïta, et utilisée à usage de jardin privatif depuis plus de trente ans. C …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

lotissement Ker Laïta — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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