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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Cession pour régularisation de foncier à Coat er Malo

Conseil municipal de Guidel · séance du jeudi 25 juin 2026 · transmis en préfecture le 29 juin 2026

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… x services cadastraux, il est proposé de procéder à cette cession à l'euro symbolique. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, VU l'avis de la com …
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Surface
284 m²
… s concernés, il est proposé de procéder à la cession d'une emprise de 284 m², comprenant l'accès et le hangar, afin de régulariser cette situation …
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Parcelles
BY 284, BY 2, BY 3
… l'anomalie constatée. Cadastre | Surface Description Section BY 284 m² | Hangar et son accès entre les parcelles BY 2, 3 et 483 de l'enti …
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Lieu
Coat
… mbre de votants 33 2026 _92 Cession pour régularisation de foncier à Coat er Malo Rapporteur : [particulier] À la suite d'un remaniement cadastra …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Coat — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Guidel

11 place de Polignac
56520 Guidel

02 97 02 96 96Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Régis KERDELHUÉ
Maire, Guidel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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