À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Prix
- 1 € (euro symbolique)
… x services cadastraux, il est proposé de procéder à cette cession à l'euro symbolique. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, VU l'avis de la com …
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- Surface
- 284 m²
… s concernés, il est proposé de procéder à la cession d'une emprise de 284 m², comprenant l'accès et le hangar, afin de régulariser cette situation …
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- Parcelles
- BY 284, BY 2, BY 3
… l'anomalie constatée. Cadastre | Surface Description Section BY 284 m² | Hangar et son accès entre les parcelles BY 2, 3 et 483 de l'enti …
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- Lieu
- Coat
… mbre de votants 33 2026 _92 Cession pour régularisation de foncier à Coat er Malo Rapporteur : [particulier] À la suite d'un remaniement cadastra …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Guidel
11 place de Polignac
56520 Guidel
02 97 02 96 96Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Régis KERDELHUÉ
Maire, Guidel
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.