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Vente de terrainVente par la commune

Déclassement en vue d'une cession de terrain rue Marc Mouélo

Conseil municipal de Guidel · séance du jeudi 26 février 2026 · transmis en préfecture le 27 février 2026

Les 30 décisions de cette séance

Titre officielDéclassement en vue dune cession de terrain rue Marc Mouélo

Lu par LicesDéclassement en vue d'une cession de terrain rue Marc Mouélo

En clair

Surface
14 m²
… ancienne par acquisition formelle d'une partie du domaine public, de 14 m² env., cadastrée CE 85p, 32 rue Marc Mouélo. Ces 14 m² correspondent …
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Lieu
rue Marc Mouélo
… re de votants 33 2026 28 Déclassement en vue d'une cession de terrain rue Marc Mouélo Rapporteur : C. [nom] La présente délibération porte sur une dema …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue Marc Mouélo — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le maire

Régis KERDELHUÉ
Maire, Guidel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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