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Vente de terrainVente par la commune

Déclassement en vue d'une cession de terrain à Kergaher

Conseil municipal de Guidel · séance du jeudi 26 février 2026 · transmis en préfecture le 27 février 2026

Titre officielDéclassement en vue dune cession de terrain à Kergaher

Lu par LicesDéclassement en vue d'une cession de terrain à Kergaher

En clair

Surface
11 m²
… de la parcelle YM 184 a été clôturée. En conséquence, une surface de 11 m² de cette propriété communale demeure privée et accessible aux seuls o …
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Parcelles
YM 184, YM 186
… carrefour à Kergaher, il a été constaté qu'une partie de la parcelle YM 184 a été clôturée. En conséquence, une surface de 11 m² de cette proprié …
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Lieu
Kergaher
… de votants 33 2026 _26 Déclassement en vue d'une cession de terrain à Kergaher Rapporteur : C. [nom] Suite à une acquisition ancienne par la com …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Kergaher — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le maire

Régis KERDELHUÉ
Maire, Guidel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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