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Finances et budget

Clôture BP 20402 panneaux Photovoltaiques

Conseil municipal de Guern · séance du jeudi 22 octobre 2026 · transmis en préfecture le 23 octobre 2026

Les 11 décisions de cette séance

Titre officiel104 DELIB CLOTURE BP 20402 PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES

Lu par LicesClôture BP 20402 panneaux Photovoltaiques

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Décisions budgétaires

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« APPROUVE la clôture du budget annexe 20402 Panneaux Photovoltaïques au 31 décembre 2026. • DIT que les résultats seront intégrés au budget principal 20400 COMMUNE. • AUTORISE Madame la Maire à mettre en œuvre, la présente délibération. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Guern

4 rue de la Vallée
56310 Guern

02 97 27 70 08Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Stéphanie L'HOSTIS-LE DIAGON
Maire, Guern

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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