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Élus et institutions

Convention délégation compétence Org transports Scoaires

Conseil municipal de Guern · séance du jeudi 22 janvier 2026 · transmis en préfecture le 27 janvier 2026

Les 4 décisions de cette séance

Titre officiel04 CONVENTION DELEGATION COMPETENCE ORG TRANSPORTS SCOAIRES

Lu par LicesConvention délégation compétence Org transports Scoaires

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Domaines de compétences — Transports

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Guern

4 rue de la Vallée
56310 Guern

02 97 27 70 08Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Stéphanie L'HOSTIS-LE DIAGON
Maire, Guern

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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