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Vente de terrainVente par la commune

Autorisation mise en vente immeuble 6 rue du Couvent

Conseil municipal de Guern · séance du jeudi 21 mai 2026 · transmis en préfecture le 27 mai 2026

Titre officiel65 AUTORISATION MISE EN VENTE IMMEUBLE 6 RUE DU COUVENT

Lu par LicesAutorisation mise en vente immeuble 6 rue du Couvent

En clair

Prix
160 000 €
… nte de ce bien ; Madame la maire propose de fixer le prix de vente à 160 000.00€, avec négociation possible. Le conseil municipal, après avoir délibé …
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Surface
933 m²
… de Couvent à [nom], cadastré section I n° 1496, d'une superficie de 933 m². Article 2 : Prix de mise en vente Le prix de mise en vente …
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Parcelle
I 1496
… érant que le bien immobilier situé 6 Rue du Couvent, cadastré section I 1496, appartient au domaine privé de la commune ; Considérant que ce bien …
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Lieu
6 RUE DU COUVENT
… tion n° 65 — 21 05 2026 AUTORISATION DE MISE EN VENTE IMMEUBLE SIS 6 RUE DU COUVENT Madame la maire informe l'assistance que la vente d'un bien apparten …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

6 RUE DU COUVENT — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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02 97 27 70 08Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Stéphanie L'HOSTIS-LE DIAGON
Maire, Guern

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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