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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition partielle de la parcelle AC 505 sise rue Saint Thomas - Mediatheque - réserve foncière

Conseil municipal de Guer · séance du vendredi 10 avril 2026 · transmis en préfecture le 17 avril 2026

Titre officiel2026-072 3.1_ACQUISITION PARTIELLE DE LA PARCELLE AC 505 SISE RUE SAINT THOMAS - MEDIATHEQUE - RESERVE FONCIERE

Lu par LicesAcquisition partielle de la parcelle AC 505 sise rue Saint Thomas - Mediatheque - réserve foncière

En clair

Prix
4 050 €
… Thomas, à hauteur de 15 €/m², soit un montant approximatif global de 4 050 € pour une superficie d'environ 270 m². 3. De décider que la commune p …
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Surface
270 m²
… montant approximatif global de 4 050 € pour une superficie d'environ 270 m². 3. De décider que la commune prendra en charge les frais de bornage …
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Parcelle
AC 505
76. 2026 -072 3.1_ACQUISITION PARTIELLE DE LA PARCELLE AC 505 SISE RUE SAINT THOMAS - MEDIATHEQUE - RESERVE FONCIERE Considérant : …
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Lieu
RUE SAINT THOMAS
76. 2026 -072 3.1_ACQUISITION PARTIELLE DE LA PARCELLE AC 505 SISE RUE SAINT THOMAS - MEDIATHEQUE - RESERVE FONCIERE Considérant : — Le besoin de réser …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

RUE SAINT THOMAS — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Guer

Place de l'Hôtel-de-Ville
56380 Guer

02 97 22 57 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Paul RODRIGUEZ
Maire, Guer

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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