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Vente de terrainVente par la commune

Cession de la parcelle ZM 0062 au profit de M. [particulier]

Conseil municipal de Guer · séance du vendredi 10 avril 2026 · transmis en préfecture le 17 avril 2026

Titre officiel2026-071 3.2_CESSION DE LA PARCELLE ZM 0062 AU PROFIT DE M. [particulier]

En clair

Prix
1 000 €
… cie de 1990 m² située dans le domaine privé de la commune, au prix de 1000 €. L'estimation domaniale du 10 février 2026 s'élève à 500 €. Le Conse …
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Surface
1 990 m²
… r (56380) souhaite acquérir la parcelle ZM 0062, d'une superficie de 1990 m² située dans le domaine privé de la commune, au prix de 1000 €. L'est …
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Parcelle
ZM 62
95, 2026 -071 3.2_ CESSION DE LA PARCELLE ZM 0062 AU PROFIT DE M. [particulier] courrier en date du 07 décembre 2025 …
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Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Mairie - Guer

Place de l'Hôtel-de-Ville
56380 Guer

02 97 22 57 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Paul RODRIGUEZ
Maire, Guer

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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