Aller au contenu
Vente de terrainVente par la commune

Urbanisme cession du foncier communal urbanisation du secteur des vaux

Conseil municipal de Guer · séance du vendredi 12 décembre 2025 · transmis en préfecture le 18 décembre 2025

Titre officiel2025-083 3.2_URBANISME_CESSION DU FONCIER COMMUNAL_URBANISATION DU SECTEUR DES VAUX

Lu par LicesUrbanisme cession du foncier communal urbanisation du secteur des vaux

En clair

Prix
280 000 €
… nviron 20631 m² à la société VIABILIS AMENAGEMENT au prix inchangé de 280 000 €, — D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relati …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Estimation des Domaines
464 000 €
… ine sur la valeur vénale du 28 Novembre 2025 estimant les 20 631 m² à 464 000 € assortie d'une marge d'appréciation de 10%, Il est proposé au Consei …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Surface
20 631 m²
… 11, 12, 13, 277, 499, 462 et 463 d'une emprise totale d'environ 20631 m² à la société VIABILIS AMENAGEMENT au pr …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelles
ZM 499, ZM 462, ZM 463
… environnementale des projets, Considérant l'omission de 3 parcelles (ZM - 499 - 462 et 463) dans l'opération VIABILIS du secteur des Vaux afin de p …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Guer

Place de l'Hôtel-de-Ville
56380 Guer

02 97 22 57 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Paul RODRIGUEZ
Maire, Guer

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

← Toutes les décisions de GuerUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler