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Vente de terrainVente par la commune

Vente de la parcelle communale YB107p à l'indivision [nom]

Conseil municipal de Guénin · séance du lundi 22 décembre 2025 · transmis en préfecture le 22 décembre 2025

En clair

Surface
71 m²
… ctation et au déclassement de la parcelle YB107p d'une superficie de 71 m², Considérant que Mme [particulier] a sollicité la commune pour acquérir une …
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Parcelle
YB 107
… 25-07 relative à la désaffectation et au déclassement de la parcelle YB107p d'une superficie de 71 m², Considérant que Mme [particulier] a sollicité la …
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Lieu
Talbédivy
… rtie du domaine public communal collée à son habitation située au 4, Talbédivy, Considérant que cette parcelle est actuellement utilisée exclusiveme …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Talbédivy — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le maire

Anthony ONNO
Maire, Guénin

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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