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Vente de terrainVente par la commune

Micro-crèche - Cession de la parcelle AA350 à la SCI TB INVEST - Abrogation délibération n°DEL19-12-2025-09

Conseil municipal de Guénin · séance du samedi 7 février 2026 · transmis en préfecture le 7 février 2026

En clair

Prix
750 €
… résentée par M. [particulier] d'une surface de 750 m² au prix de 750 € HT pour le projet d'implantation d'une micro-crèche qui représente u …
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Prix au m²
1 € / m²
… caractéristiques de la vente restent inchangées : cession au prix de 1€ le m², Considérant que cette vente doit être assujettie à TVA, Considérant …
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Surface
750 m²
… SCI TB INVEST représentée par M. [particulier] d'une surface de 750 m² au prix de 750 € HT pour le projet d'implantation d'une micro-crèche …
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Parcelles
AA 350, AA 74
… 6-06 Objet de la délibération : Micro-crèche - Cession de la parcelle AA350 à la SCI TB INVEST - Abrogation de la délibération n°DEL19-12-2025-09 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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56150 Guénin

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Le maire

Anthony ONNO
Maire, Guénin

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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