Aller au contenu
Finances et budget

2026 66TAxevacancelh

Conseil municipal de Guémené-sur-Scorff · séance du lundi 12 octobre 2026 · transmis en préfecture le 15 octobre 2026

Les 8 décisions de cette séance

Titre officiel2026_66TAXEVACANCELH

Lu par Lices2026 66TAxevacancelh

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Fiscalité

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« CHARGE le Maù-e de notifier cette décision aux services préfectoraux. logements vacants &'• î?'; ^u ^EN^ r" ••? •y.: -^^^ ^.'Sgf^'' »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Guémené-sur-Scorff

Place du Château
56160 Guémené-sur-Scorff

02 97 51 20 23Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Benoit RIVALAN
Maire, Guémené-sur-Scorff

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

← Toutes les décisions de Guémené-sur-ScorffUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler