Ce que l'on sait
- Thème
- Personnel
- Matière déclarée par la collectivité
- Fonction publique — Personnel titulaire et stagiaire
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« APPROUVE les termes de la convention générale d'utilisation des missions facultatives du Centre de Gestion de la fonction publique ten-itoriale du MorbAan, telle qu'annexée à la présente délibération ; ?î?Lïl^l^fr.ise d'effet se fera à la date de signature de la convention, et au plus tard le 1er janvier 2027. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre. ,.. r:»,^ ^EN%, ^' è. ^ ^ ? 'y' &7 y/ »
Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - Guémené-sur-Scorff
Place du Château
56160 Guémené-sur-Scorff
02 97 51 20 23Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Benoit RIVALAN
Maire, Guémené-sur-Scorff
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.