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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition d'une parcelle à Trégranteur YC 5

Conseil municipal de Guégon · séance du vendredi 16 janvier 2026 · transmis en préfecture le 16 janvier 2026

Titre officielacquisition d'une parcelle à Trégranteur YC 5

Lu par LicesAcquisition d'une parcelle à Trégranteur YC 5

En clair

Prix
3 500 €
… l'acquisition de ce terrain au prix de trois mille cinq cents euros (3 500,00 €), les frais d'acte étant à la charge de la commune. e Autorise Mada …
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Surface
98 m²
… 'agit de la parcelle cadastrée en section YC n°5, d'une superficie de 98 m², figurant en zone Ua (habitat et activités compatibles) au Plan Local …
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Parcelle
YC 5
Objet : ACQUISITION D'UNE PARCELLE À TREGRANTEUR (YC N°5) Madame le Maire expose : Un particulier a mis en vente une parcell …
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Lieu
rue de l'Audience
… particulier a mis en vente une parcelle qu'il possède à Trégranteur, rue de l'Audience, sur laquelle se trouve un bâtiment délabré en pierre et un petit han …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue de l'Audience — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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56120 Guégon

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Le maire

Marie-Noëlle AMIOT
Maire, Guégon

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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