Aller au contenu
Tarifs

Ajout d'une clause de révision des loyers au bail consenti à l'Association pour la Permanence en Santé sur les Îles Bretonnes (APSIB) Locaux situés à Kermunition 21, Allée du Couvent

Conseil municipal de Groix · séance du jeudi 5 février 2026 · transmis en préfecture le 6 février 2026

Les 6 décisions de cette séance

Titre officiel6_2026_Ajout dune clause de révision des loyers au bail consenti à lAssociation pour la Permanence en Santé sur les Îles Bretonnes (APSIB) Locaux situés à Kermunition 21, Allée du Couvent

Lu par LicesAjout d'une clause de révision des loyers au bail consenti à l'Association pour la Permanence en Santé sur les Îles Bretonnes (APSIB) Locaux situés à Kermunition 21, Allée du Couvent

Ce que l'on sait

Thème
Tarifs
Matière déclarée par la collectivité
Domaine et patrimoine — Gestion du domaine privé

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Groix

13 place Joseph-Yvon
56590 Groix

02 97 86 80 15Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Erwan TONNERRE
Maire, Groix

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

← Toutes les décisions de GroixUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler