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Vente de terrain

AFUL de Lann-Guinet : Vente Le [nom] à la commune

Conseil municipal de Grand-Champ · séance du mercredi 30 septembre 2026 · transmis en préfecture le 15 octobre 2026

Titre officielCM 30.09.2026 : AFUL de Lann-Guinet : Vente Le [nom] à la commune

En clair

Surface
1 675 m²
… s cadastrées section L n° 3035 et n° 3036, d'une contenance totale de 1 675 m², appartenant à Monsieur et Madame [particulier]. En contrepartie de cette …
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Parcelles
L 3035, L 3036
… ainsi l'acquisition, par la commune, des parcelles cadastrées section L n° 3035 et n° 3036, d'une contenance totale de 1 675 m², appartenant à Monsie …
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Lieu
Lann-Guinet
… nd-Champ est membre de l'Association foncière urbaine libre (AFUL) de Lann-Guinet. Dans le cadre de cette opération, plusieurs propriétaires fonciers …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

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Le maire

Dominique LE MEUR
Maire, Grand-Champ

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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