Aller au contenu
Finances et budget

Instauration de la Taxe sur la Vacance des Locaux d'Habitation (TVLH)

Conseil municipal de Grand-Champ · séance du mercredi 30 septembre 2026 · transmis en préfecture le 15 octobre 2026

Les 17 décisions de cette séance

Titre officielCM 30.09.2026 : Instauration de la Taxe sur la Vacance des Locaux d'Habitation (TVLH)

Lu par LicesInstauration de la Taxe sur la Vacance des Locaux d'Habitation (TVLH)

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Fiscalité

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Grand-Champ

2 rue de la Résistance
56390 Grand-Champ

02 97 66 77 11Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Dominique LE MEUR
Maire, Grand-Champ

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

← Toutes les décisions de Grand-ChampUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler