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Déclassement

Village de Tiny Houses, désaffectation et déclassement du foncier

Conseil municipal de Grand-Champ · séance du jeudi 22 janvier 2026 · transmis en préfecture le 26 janvier 2026

Titre officielCM 22.01.26 : Village de Tiny Houses, désaffectation et déclassement du foncier

Lu par LicesVillage de Tiny Houses, désaffectation et déclassement du foncier

En clair

Surface
8 000 m²
… foncier issu de la parcelle cadastrée AL 15, d'une surface d'environ 8 000 m² ; Article2: PRONONCE son déclassement du domaine public communal, en …
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Parcelle
AL 15
… sage du public, d'une partie du foncier issu de la parcelle cadastrée AL 15, d'une surface d'environ 8 000 m² ; Article2: PRONONCE son déclassem …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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