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Permis et lotissements

Plan Local d'Urbanisme (PLU) Obligation du permis de démolir

Conseil municipal de Grand-Champ · séance du jeudi 19 février 2026 · transmis en préfecture le 2 mars 2026

Les 11 décisions de cette séance

Titre officielCM 19.02.26 : Plan Local dUrbanisme (PLU) Obligation du permis de démolir

Lu par LicesPlan Local d'Urbanisme (PLU) Obligation du permis de démolir

En clair

Lieu
12 rue des Hortensias
… ession ordinaire à la salle polyvalente de la Maison des Solidarités, 12 rue des Hortensias, à GRAND-CHAMP (56390), sous la présidence de Mme [particulier], …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

12 rue des Hortensias — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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56390 Grand-Champ

02 97 66 77 11Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Dominique LE MEUR
Maire, Grand-Champ

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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