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Vente de terrainVente par la commune

SAFER : vente de foncier agricole communal au Moustoir des Fleur, formalités de publicité

Conseil municipal de Grand-Champ · séance du mercredi 17 décembre 2025 · transmis en préfecture le 18 décembre 2025

Titre officielCM 17/12/25 : SAFER : vente de foncier agricole communal au Moustoir des Fleur, formalités de publicité

Lu par LicesSAFER : vente de foncier agricole communal au Moustoir des Fleur, formalités de publicité

En clair

Surface
184 860 m²
… cier concerné se compose donc de S parcelles, d'une surface totale de 18 ha 48 a 60 ca. La commune souhaite aujourd'hui pourvoir céder les parcelles suivan …
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Parcelles
ZY 44, ZX 33, ZX 34
… EARL [nom] en 2017, auprès de la SAFER et qu'une parcelle cadastrée ZY n° 44 avait été acquise directement par l'EARL [nom] à la même époque. D …
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Lieu
le Moustoir des Fleurs
… est restée propriétaire de différents fonciers agricoles au lieu-dit le Moustoir des Fleurs. || indique également que la commune a fait l'acquisition d'un ensem …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

le Moustoir des Fleurs — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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2 rue de la Résistance
56390 Grand-Champ

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Le maire

Dominique LE MEUR
Maire, Grand-Champ

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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