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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Lancement procédure cession chemin rural Er Forest

Conseil municipal de Gourin · séance du jeudi 26 février 2026 · transmis en préfecture le 9 mars 2026

Titre officielDélib N°23 - Lancement procédure cession chemin rural Er Forest

Lu par LicesLancement procédure cession chemin rural Er Forest

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Surface
580 m²
… RURAL NON CADASTRÉ AU LIEUDIT 280, ER FOREST POUR UNE CONTENANCE DE 580 M2 Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'un riverain d'un ch …
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Parcelle
M 2
… AL NON CADASTRÉ AU LIEUDIT 280, ER FOREST POUR UNE CONTENANCE DE 580 M2 Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'un riverain d'un ch …
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Lieu
Lancement
… toire le …..………. A [nom], le……………….…… Le Maire, [nom] LE [nom] 23- LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE CESSION D'UN CHEMIN RURAL NON CADASTRÉ AU LIEUDIT …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Mairie - Gourin

24 rue Jacques-Rodallec
56110 Gourin

02 97 23 40 37Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Bérangère FRITZ
Maire, Gourin

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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