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Rétrocession concession NV-CO-0002

Conseil municipal de Gourin · séance du jeudi 26 février 2026 · transmis en préfecture le 6 mars 2026

Les 22 décisions de cette séance

Titre officielDélib N°2026/26/02/14 - Rétrocession concession NV-CO-0002

Lu par LicesRétrocession concession NV-CO-0002

Ce que l'on sait

Parcelle
CO 2
… DE LA CONCESSION TEMPORAIRE, CASE AU COLOMBARIUM, À L'EMPLACEMENT NV.CO-0002 AU NOUVEAU CIMETIÈRE Monsieur le Maire explique à l'Assemblée que la …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Qui contacter

Le service

Mairie - Gourin

24 rue Jacques-Rodallec
56110 Gourin

02 97 23 40 37Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Bérangère FRITZ
Maire, Gourin

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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