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Écoles et jeunesse

Frais scolarité élèves extérieurs

Conseil municipal de Gourin · séance du lundi 9 novembre 2026 · transmis en préfecture le 20 novembre 2026

Les 11 décisions de cette séance

Titre officielDELIBERATION 2026-09-11-09 FRAIS SCOLARITE ELEVES EXTERIEURS

Lu par LicesFrais scolarité élèves extérieurs

Ce que l'on sait

Thème
Écoles et jeunesse
Matière déclarée par la collectivité
Domaines de compétences — Enseignement

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« AUTORISE la maire à entrer en discussion avec les communes de résidences des élèves scolarisés dans les classes bilingues et ULIS de la commune de Gourin. CHARGE la maire de présenter ces accords pour validation au Conseil Municipal à l'issue de ces discussions. Fait à Gourin, le 09 novembre 2026 »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Dispositif »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Gourin

24 rue Jacques-Rodallec
56110 Gourin

02 97 23 40 37Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Bérangère FRITZ
Maire, Gourin

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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